Extradition vers les États « à tradition démocratique », quo vadis?
État des lieux en droits suisse et de l’Union européenne
La coopération en matière pénale entre États de l’Union européenne se fonde sur les principes de la confiance et de la reconnaissance mutuelles. Cette confiance n’est toutefois pas aveugle, comme le démontre la jurisprudence européenne actuelle. La Suisse quant à elle classifie les États étrangers en trois cercles, le premier comprenant les États dits « à tradition démocratique » dont font partie les États de l’Union européenne. Les cercles sont toutefois perméables et là aussi, une certaine méfiance semble s’installer.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Théorie des trois cercles : trois niveaux de confiance
- 2.1. Premier cercle : confiance
- 2.2. Second cercle : méfiance
- 2.3. Troisième cercle : défiance
- 2.4. Degré de confiance variable et perméabilité des cercles
- 3. État des lieux dans l’Union européenne : la confiance mutuelle mise à l’épreuve
- 4. Pratique suisse récente
- 5. Conclusion : vers un cercle 1bis ?
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