Les conditions de détention à Champ-Dollon ne violent pas la Convention
CourEDH – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut que les conditions de détention du requérant dans la prison de Champ-Dollon ne violent pas la Convention. Au vu de l’ensemble des conditions matérielles de détention du requérant dans la prison de Champ-Dollon qu’elle a eu à connaître, la Cour conclut que ce dernier n’a pas été soumis à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. (Arrêt 31623/17 i.S. Bardali c. Suisse)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire