Jusletter

Les conditions de détention à Champ-Dollon ne violent pas la Convention

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Cour européenne des Droits de l'Homme
  • Domaines juridiques: Droits de l'Homme, Procédure pénale, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Les conditions de détention à Champ-Dollon ne violent pas la Convention, in : Jusletter 30 novembre 2020
CourEDH – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut que les conditions de détention du requérant dans la prison de Champ-Dollon ne violent pas la Convention. Au vu de l’ensemble des conditions matérielles de détention du requérant dans la prison de Champ-Dollon qu’elle a eu à connaître, la Cour conclut que ce dernier n’a pas été soumis à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. (Arrêt 31623/17 i.S. Bardali c. Suisse)

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