Jusletter

Ordonnances dans le domaine de l’armée adaptées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnances dans le domaine de l’armée adaptées, in : Jusletter 30 novembre 2020
Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances aux besoins actuels de l’armée. Entre autres, l’indemnisation versée pour les places de stationnement occupées par des véhicules militaires sera réglementée et, dorénavant, les sous-officiers supérieurs pourront, comme les officiers, porter l’uniforme lors de la cérémonie cantonale de prise de congé à leur libération des obligations militaires. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

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