Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

En raison du coronavirus, de nombreux collaborateurs travaillent plus fréquemment à domicile. Pour les entreprises et les salariés, cette situation engendre de nombreuses questions de droit du travail. Luca Cirigliano et Jens Niemeyer rappellent les obligations légales et répondent aux questions liées au droit du travail, à la sociologie organisationnelle et aux questions pratiques sur le travail à domicile (home office). Ils proposent en outre un modèle de contrat automatisé, utile pour la pratique.

La coopération internationale en matière pénale repose sur la confiance, dont le degré varie en fonction des États concernés. Maria Ludwiczak Glassey analyse la jurisprudence récente, tant suisse que de l’Union européenne, et constate qu’une certaine méfiance semble s’installer, y compris entre les États pourtant les plus proches.

Qui est responsable en cas de casse ? L'essor des véhicules autonomes soulève des questions juridiques et éthiques complexes. Jan Langer analyse les éléments relevants pour la responsabilité, signale les problématiques, éclaire les approches modernes de solutions comme le dilemme moral et philosophique posé par une décision, prise par une machine.

Ernst J. Brem s’élève contre l’opinion portée par Mathis Berger dans sa contribution « Catch-up TV: Catch-as-catch-can oder gibt es urheberrechtliche Grenzen? », publiée dans la Jusletter du 19 octobre 2020, et présente la position des sociétés de gestion sur les questions juridiques que soulève le TC 12 (tarif commun 12).

Les Privacy Icons vont être lancées aujourd'hui. Dans un contexte où la législation sur la protection des données devient de plus en plus importante, mais où les déclarations de protection des données sont de plus en plus compliquées, des juristes ont développé des « Privacy Icons » simples afin de créer une meilleure transparence en matière de protection des données. Florent Thouvenin, Matthias Glatthaar, Juliette Hotz, Claudius Ettlinger et Michael Tschudin présentent ces icônes et leur utilisation.

Je vous souhaite une passionnante lecture et un magnifique début de semaine.

Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter

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