Jusletter

Le délit de fuite par négligence demeure punissable

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le délit de fuite par négligence demeure punissable, in : Jusletter 26 octobre 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence, selon laquelle le délit de fuite peut également être commis par négligence. Il rejette le recours formé par un conducteur qui n’a fautivement pas remarqué sa collision latérale avec un motocycliste et a continué sa course sans porter secours ni avertir la police. (Arrêt 6B_1452/2019)

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