Die regulatorische Behandlung von Drohnen in der Schweiz – ein Überblick
La réglementation des drones en Suisse est sur le point de se voir modifiée. Jusqu'à présent, la Suisse n'avait soumis les drones qu’aux lois déjà existantes. À partir de 2021, le Règlement 2019/947 de l'UE sera adopté, ce qui entraînera une réglementation plus détaillée et plus stricte des drones qui semble logique au vu de leur forte prévalence et du large éventail d'applications possibles de ceux-ci. La suite de l’article compare les principaux points des règles de droit actuelles et futures. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Begriffsbestimmungen
- III. Aktuelle Betriebs-Regulierung
- 1. Aktuell: Ausnahme von der europäischen Regulierung
- 2. Regulierung in der Schweiz
- IV. Künftige EU-Regulierung (ab voraussichtlich 2021)
- V. Datenschutzrecht
- VI. Fazit
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