Jusletter

Ordonnance sur la culture Covid-19 adoptée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur la culture Covid-19 adoptée, in : Jusletter 19 octobre 2020
La loi Covid-19 crée les bases légales permettant au Conseil fédéral de reconduire les mesures qu’il a prises en vertu du droit de nécessité et qui restent nécessaires pour surmonter l’épidémie de Covid-19. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la culture Covid-19, qui précise ces mesures pour le secteur culturel.
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