Jusletter

On ne badine pas avec la conformité des éthylomètres

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, On ne badine pas avec la conformité des éthylomètres, in : Jusletter 5 octobre 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un automobiliste jurassien : sa condamnation pour alcool au volant est annulée et la cause est renvoyée à la justice de son canton. Lors du contrôle, les policiers avaient soumis le recourant à l’éthylotest puis à l’éthylomètre. Or la conformité de ce dernier appareil n’est pas établie. (Arrêt 6B_533/2020)
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