Jusletter

L’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »

Une interprétation à l’aune du Covid-19

  • Auteur-e: David Zandirad
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, Droit de la santé, Droits politiques
  • DOI: 10.38023/cd67e224-6f62-4b91-876e-79b8c96308c3
  • Proposition de citation: David Zandirad, L’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage », in : Jusletter 5 octobre 2020
À l’heure où la pandémie de Covid-19 démocratise l’usage du masque sanitaire, bousculant par effet corollaire nos interactions sociales dans l’espace public, l’auteur propose de réinterroger à cette nouvelle aune l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage », prête à passer en votation. Après une brève présentation de l’initiative, il analyse les défis juridiques que poserait son introduction dans la Constitution fédérale et interprète la façon dont la crise sanitaire actuelle rebat les cartes dans le débat de fond sur la possibilité de se masquer le visage pour des motifs entremêlant la religion et la raison sanitaire.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Présentation de l’initiative populaire
  • A. Contexte de l’initiative
  • B. Contre-projet indirect du Conseil fédéral
  • III. Appréciation de l’initiative populaire
  • A. Tension avec les droits fondamentaux
  • 1. Liberté de religion aux prises avec le « vivre ensemble »
  • 2. Principe de non-discrimination et neutralité religieuse de l’État
  • 3. Exhaustivité des exceptions à l’épreuve des libertés économique, de réunion et d’expression
  • B. Redistribution des compétences ?
  • C. Pertinence de l’initiative au sein de la Constitution fédérale
  • D. Interdiction de contraindre une personne à se dissimuler le visage en raison de son sexe
  • IV. Effet du Covid-19 sur l’interprétation de l’initiative
  • A. Exception prévue pour des motifs de santé
  • B. Initiative déphasée avec le bouleversement de nos coutumes sociales
  • C. Avènement d’un nouveau « vivre ensemble sanitaire » ?
  • V. Conclusion

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