Jusletter

Projet « Fin de vie » : le FNS doit ouvrir ses dossiers

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Projet « Fin de vie » : le FNS doit ouvrir ses dossiers, in : Jusletter 28 septembre 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’une association qui demandait à accéder aux dossiers du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) relatif à son projet « Fin de vie ». Le FNS devra rendre une nouvelle décision conforme à la loi sur la transparence. (Arrêt 1C_643/2019)
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