Das Ökologische Beschaffungswesen unter dem revidierten Vergaberecht
Alors que l'ancienne version de la loi sur les marchés publics ne réglementait que superficiellement la prise en compte des critères écologiques dans les marchés publics, la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), révisée en 2019, contient des dispositions plus étendues sur le « droit des marchés publics écologiques ». L'auteure commente ces changements, au regard de la législation cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle met ainsi en lumière le contexte tendu, questionne le changement de culture qui affecte les marchés publics et montre les nouvelles opportunités qui s’offrent aux marchés publics écologiques, en respectant les règles internationales sur la concurrence. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Hintergrund
- 2.1. Nationales Spannungsfeld: Primär- vs. Sekundärziele?
- 2.2. Internationales Spannungsfeld: WTO/GPA-Diskriminierungsverbot
- 3. Zweckartikel (Art. 2 BöB)
- 3.1. Neuer Nachhaltigkeitsgrundsatz
- 3.2. Erfordernis des sachlichen Bezugs
- 4. Technische Spezifikationen
- 4.1. Anforderungen an den Wettbewerb und den internationalen Handel
- 4.2. Schutzziel: Erhaltung der natürlichen Ressourcen und Schutz der Umwelt
- 5. Zuschlagskriterien
- 5.1. Marktwirtschaftliches Vergabeinstrument
- 5.2. Nachhaltigkeit als Qualitätsmerkmal
- 5.3. Lebenszykluskosten und externe Umweltkosten
- 6. Anbieterinnenbezogene Kriterien
- 6.1. Eignungskriterien
- 6.2. Ausschlussgründe
- 7. Fazit und Ausblick
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