Jusletter

Bauprodukte aus der Region für die Region

Grundlagen und Beobachtungen

  • Auteur-e: Peter Burkhalter
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics
  • DOI: 10.38023/bc051c1e-2814-497b-8195-9cd9b1db62e6
  • Proposition de citation: Peter Burkhalter, Bauprodukte aus der Region für die Region, in : Jusletter 28 septembre 2020
La révision complète de la loi fédérale sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Un accroissement de la qualité et de la durabilité se place au premier plan. Les prix abusifs surfaits et les pertes en qualité devraient en conséquence être écartés. Cette loi ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les produits de construction suisses – ceux constitués de matières premières nationales autochtones en particulier – bien que son exécution soulève encore quelques interrogations. Cet article met en lumière les premiers constats concernant la révision et propose des suggestions pour en faciliter l’exécution. Il reprend les conclusions du Webinar éponyme de l’association Green Building Schweiz ayant pris place le 8 juin 2020.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Wirtschaftlicher Hintergrund
  • 2. Gesetzliche Grundlagen
  • 2.1. Bauproduktegesetzgebung
  • 2.2. Öffentliches Beschaffungsrecht
  • 2.2.1. Neue Schweizer Gesetzgebung international abgestützt
  • 2.2.2. Schweizer Paradigmenwechsel als Chance
  • 2.2.3. Zuschlagskriterien
  • a. Nachhaltigkeit
  • b. Lebenszykluskosten
  • c. Transport
  • d. Ästhetik
  • e. Unterschiedliche Preisniveaus
  • 3. Schlussfolgerungen und Ausblick

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