Jusletter

Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine, y compris l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative
• 3.2. Modifications de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier
• 3.3. Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
• 3.4. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
• 4.2. Révision du code des obligations (Défauts de construction)
• 4.3. Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Révision partielle de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA
• 6.2. Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
• 7.2. Modification de la loi sur l’aviation
• 7.3. Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances
• 7.4. Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC
• 8.2. Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
• 8.3. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»
• 9.2. Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
• 9.3. Loi fédérale sur l’agriculture. Modification
• 9.4. lv.pa. 19.429. Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses