Jusletter

L’initiative « Droits fondamentaux pour les primates » est valable (Bâle-Ville)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit public, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, L’initiative « Droits fondamentaux pour les primates » est valable (Bâle-Ville), in : Jusletter 21 septembre 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la validité de l’initiative populaire lancée dans le canton de Bâle-Ville « Droits fondamentaux pour les primates ». Le texte de l’initiative peut se voir attribuer un sens qui est compatible avec le droit supérieur, d’autant plus que seuls les organes cantonaux et communaux seraient directement liés par lui. Le fait que les motifs des initiants donnent à l’initiative plus d’importance qu’elle ne peut en avoir ne saurait justifier une invalidation. (Arrêt 1C_105/2019)

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