Jusletter

Interne Weiterbildungen – Hürden für Gehörlose

  • Auteur-e: Carole Oggier
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • DOI: 10.38023/2a96cfc9-d34a-4710-9e3b-95674fc8d9ae
  • Proposition de citation: Carole Oggier, Interne Weiterbildungen – Hürden für Gehörlose, in : Jusletter 14 septembre 2020
Les personnes sourdes ont besoin d'interprètes en langue des signes pour bénéficier de formation continue. On traitera ci-après de la pratique de certains Offices AI, dans la prise en charge des coûts de services d'interprétation, lors de formations continues internes. On cherchera à savoir dans quelle mesure cette pratique met en danger la réadaptation des personnes sourdes et pourquoi elle n’est pas conciliable avec les bases juridiques actuelles. Les formations continues internes relèvent, elles aussi, de la notion de formation continue, au sens de l'article 16 al. 2 lit. c LAI, ce que le Tribunal fédéral a confirmé dans son arrêt du 3 juillet 2020 (8C_257/2020). (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Eingliederung und Erwerbserhalt – die zentrale Bedeutung von Weiterbildungen
  • II. IV-Praxis zu internen Weiterbildungen
  • 1. Gebärdensprachdolmetschende am Arbeitsplatz (Art. 21ter Abs. 2 IVG i.V.m. Art. 9 Abs. 1 lit. b HVI)
  • 2. Arbeitsplatzspezifische interne Weiterbildungen – aktuelle Praxis der IV
  • III. Interne Weiterbildungen als Weiterausbildung im Sinne von Art. 16 Abs. 2 lit. c IVG
  • IV. Diskriminierungsrechtliche Aspekte
  • V. Fazit

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