Jusletter

Acquittement après une intoxication collective

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement après une intoxication collective, in : Jusletter 31 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement de deux Vaudois prévenus d’emploi de gaz toxiques par négligence. Plusieurs dizaines d’invités avaient été intoxiqués par du monoxyde de carbone émis par un grill lors d’un anniversaire en 2012. (Arrêt 6B_1319/2019)

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