Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

La dernière édition spéciale consacrée au droit de la santé a été publiée il y a six mois. Depuis lors, notre monde a changé. Le Covid-19 domine une grande partie de nos vies – et on avait rarement vu, en six mois, paraître autant de textes sur des questions de droit de la santé dans tous les médias, tant spécialisés que plus populaires !

Le Covid-19 est également un sujet de cette édition spéciale, mais vu sous un angle un peu plus large. Vous pourrez aisément deviner que la contribution de Hardy Landolt et Iris Herzog-Zwitter sur la « vaccination obligatoire contre la rougeole en période de pandémie de coronavirus (Masernimpfobligatorium in Zeiten der Corona-Pandemie) » aborde des questions qui vont devenir hautement sensibles au plus tard dès le moment où un vaccin contre le Covid-19 sera disponible.

L’année dernière déjà, le rôle de la neuropsychologie faisait l'objet d’un des thèmes de l’édition spéciale (voir Marco Weiss, expertises neuropsychologiques en procédures de droit des assurances sociales de l'assurance invalidité (Der neuropsychologische Gutachter im Sozialversicherungsverfahren der Invalidenversicherung), in : Jusletter 28 janvier 2019). La neuropsychologue Andrea Plohmann et le juriste Kaspar Gerber offrent désormais, dans leurs propres contributions, un regard un peu différent sur ce sujet controversé et en commentent différents aspects.

L’expertise médicale est également au centre de la contribution de Christian Haag, qui expose les différentes manières d'obtenir une expertise médicale, comme leurs avantages et leurs inconvénients.

La décision du Parlement d'ancrer, dans la loi, l’ancien moratoire concernant les prestataires de services dans l'assurance maladie obligatoire, sous une forme adaptée, a – malgré sa signification fondamentale – suscité étonnamment peu de résistance, ce qui ne peut trouver une explication que dans les circonstances particulières liées au Covid-19. Gregori Werder décrit le développement et la signification de cette loi, que personne ne voulait vraiment. 

La Suisse dispose heureusement d'un réseau dense de services de sauvetage qui peuvent être rapidement sur place en cas d'urgence médicale. Une part importante des traitements médicaux d'urgence dans les opérations de secours est entre les mains de samaritain.e.s qui ne sont pas médecins. Fabia Struss se demande comment, et selon quels critères, ces collabora.teur.trice.s sont tenu.e.s responsables de leur activité.

Finalement, Martin Zieger et Bianka Dörr discutent de certains problèmes et défis liés à la protection de la personnalité et des données lors de recherches généalogiques par l'ADN.

Une fois de plus, cette édition spéciale contient une bibliographie complète sur le droit de la santé, compilée par Rachel Christinat et al., sous l’égide de l'Institut du droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (IDS).

Au nom de tous les (co)rédac.teur.trice.s de cette édition spéciale et de l'IDS, je vous souhaite une lecture inspirante et un bel automne.

Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Zurich
Corédacteur de l’édition spéciale en droit de la santé
 

    Contributions







  • Bibliographie

  • Chroniques du Tribunal fédéral

  • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

  • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

  • Communiqués de presse