Jusletter

Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs au fisc

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Droit pénal fiscal, Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs au fisc, in : Jusletter 10 août 2020
TPF – Le marchand d’art genevois Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs aux impôts. Ce montant est cité par le Tribunal pénal fédéral dans un arrêt autorisant la levée des scellés sur des documents saisis chez ses avocats. (Arrêt BE.2019.6)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.