Jusletter

L'administration fiscale l'emporte sur Neymar

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Assistance administrative et judiciaire
  • Proposition de citation: Jurius, L'administration fiscale l'emporte sur Neymar, in : Jusletter 10 août 2020
TF – Le marchand d’art genevois Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs aux impôts. Ce montant est cité par le Tribunal pénal fédéral dans un arrêt autorisant la levée des scellés sur des documents saisis chez ses avocats. (Arrêt 2C_376/2019)
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