Jusletter

Un propriétaire réclame des radars près de chez lui

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Un propriétaire réclame des radars près de chez lui, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Dans le cadre d’un projet d’assainissement des nuisances sonores, les autorités zurichoises n’ont pas étudié l’installation de radars fixes réclamée par un propriétaire. En outre, elles ont appliqué une méthode dépassée de mesure du bruit. Le projet est renvoyé par le Tribunal fédéral. (Arrêt 1C_350/2019)

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