Médiation en droit pénal des mineurs
TF – Le Tribunal fédéral s’exprime sur la médiation entre auteur et victime en droit pénal des mineurs. Lorsque deux mineurs ont commis conjointement une infraction, il faut déterminer séparément pour chacun d’eux si la médiation avec la victime a abouti ou non. La procédure peut ainsi, sans arbitraire, être classée pour l’un parce que la médiation a abouti, cependant que l’autre est jugé après l’échec de la médiation. (Arrêt 6B_1410/2019)
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