Assistance administrative à la France : qualité de partie retirée à UBS
TAF – L’Administration fédérale des contributions a, à juste titre, retiré la qualité de partie à UBS dans les procédures encore pendantes en lien avec une demande d’assistance administrative de la France. Telle est la conclusion du Tribunal administratif fédéral, qui rejette le recours d’UBS. (Arrêt A-1510/2020)
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