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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l’assurance-maladie (OCP) ainsi que de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
• 3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
• 3.3. Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam)
• 3.4. Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
• 3.5. Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine, y compris l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative
• 3.6. Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Loi fédérale sur l’impôt anticipé
• 6.2. Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en œuvre de la motion 12.3814)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023)
• 7.2. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
• 7.3. Modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP)
• 7.4. Loi fédérale sur les voies cyclables
• 7.5. Modification d’ordonnances relevant de l’OFEN entrant en vigueur début 2021
• 7.6. Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
• 7.7. Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
• 7.8. Modification de la loi sur l’aviation
• 7.9. Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»
• 8.2. Modification de la loi sur les travailleurs détachés
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»
• 9.2. Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie