Jusletter

Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Droit européen
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse, in : Jusletter 22 juin 2020
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

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