Jusletter

Les symptômes pénaux du COVID-19

Réflexions sur l’incrimination et la répression des comportements liés à la crise sanitaire

  • Auteur-e: Thierry Godel
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit de la santé
  • DOI: 10.38023/d059edb7-3bdc-4548-a51f-3bd4450936c9
  • Proposition de citation: Thierry Godel, Les symptômes pénaux du COVID-19, in : Jusletter 22 juin 2020
L’épidémie de SRAS-CoV-2 qui touche la Suisse depuis plusieurs mois soulève des questions juridiques concernant les conditions de la répression en situation extraordinaire, en particulier des conduites élevées au rang d’infractions pour une durée limitée. Outre ses effets sur la criminalité à composante COVID-19, l’auteur aborde également la problématique de la responsabilité pénale en période de crise sanitaire.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Quelle politique criminelle en temps de pandémie ?
  • 2.1. Le maintien du lien entre la norme pénale et la désapprobation morale
  • 2.2. La finalité répressive en ultima ratio
  • 2.3. La typification des comportements réprimés pour un temps
  • 2.4. La non-rétroactivité des lois temporaires
  • 3. Quelles sont les infractions à composante Covid-19 ?
  • 3.1. L’impact de la pandémie sur la délinquance
  • 3.2. La protection de la santé publique et de la population
  • 3.2.1. La santé publique et la santé individuelle
  • 3.2.2. La propagation d’une maladie de l’homme
  • 3.2.3. Les infractions à la loi sur les épidémies
  • 3.2.4. Les contraventions aux mesures de lutte contre la propagation de la maladie
  • 4. Quelle est l’étendue de la responsabilité pénale ?
  • 4.1. La limite entre la responsabilité morale et la responsabilité pénale
  • 4.2. La responsabilité du mineur et des parents
  • 4.3. La responsabilité pour les actes commis dans le cadre de l’entreprise
  • 4.3.1. La punissabilité de l’employeur, du chef d’entreprise et de l’employé
  • 4.3.2. La punissabilité de l’entreprise au sens de l’art. 102 CP
  • 4.3.3. La punissabilité de l’entreprise au sens de l’art. 7 DPA
  • 4.4. La responsabilité du supérieur hiérarchique
  • 5. Conclusion

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