Jusletter

La prise en charge des soins de santé en cas d’épidémie

Questions soulevées par la crise de la Covid-19 quant à l’articulation entre la loi sur les épidémies et la législation en matière d’assurances sociales

  • Auteur-e: Anne-Sylvie Dupont
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé, Droit des assurances sociales
  • DOI: 10.38023/a00867cf-314c-402b-a924-3526ee7670c8
  • Proposition de citation: Anne-Sylvie Dupont, La prise en charge des soins de santé en cas d’épidémie, in : Jusletter 22 juin 2020
La crise sanitaire provoquée par le SARS-Cov2 entraîne une sollicitation accrue du système de soins. Or, la nouvelle loi sur les épidémies ne traite que de manière succincte du financement de ces soins, postulant la subsidiarité de l’intervention des pouvoirs publics par rapport à celle des assurances sociales. Les semaines qui viennent de s'écouler ont montré que l’articulation entre la loi sur les épidémies et la législation en matière d’assurances sociales est tout sauf claire, de même que les conditions de l’intervention de certaines assurances sociales, à commencer par l’intervention de l’assurance-accidents en cas de maladie professionnelle.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les règles de la loi fédérale sur les épidémies
  • 2.1. Généralités
  • 2.2. Les différentes mesures prévues par la loi sur les épidémies
  • 2.3. Le financement de ces mesures
  • 3. Les assurances sociales intervenant pour les soins de santé
  • 3.1. L’assurance-maladie
  • 3.2. L’assurance-accidents
  • 3.3. L’assurance militaire
  • 4. Les difficultés posées par l’articulation des deux corps de règles
  • 4.1. La prise en charge des tests de dépistage
  • 4.1.1. Le test est-il, sur le principe, une prestation à charge des assurances sociales ?
  • 4.1.2. La personne assurée doit-elle participer au coût du test ?
  • 4.2. Les soins dispensés à la personne malade
  • 4.2.1. La prise en charge des soins ambulatoires
  • 4.2.2. La prise en charge des traitements hospitaliers
  • 5. Conclusion

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