Ermessensspielraum von kommunalen Anstellungsbehörden bei Lohnverhandlungen
Il est difficile de trouver de bons cadres dans une commune. Le marché du travail s'est asséché, et la formation comme le travail, tels qu’on les demande dans une commune, sont exigeants. Il n'est donc pas surprenant que certaines communes tentent de recruter leurs cadres par des incitations financières. Cette contribution, prenant l'exemple du canton de Berne, se demande quels pouvoirs discrétionnaires les autorités communales peuvent utiliser, en matière d'emploi, dans les négociations salariales, et les risques qu’une commune encourt, lorsqu'elle fixe le salaire initial, d'un-e candidat-e souhaité-e, de manière « trop élevée ». (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- 2. Gesetzliche Bestimmungen zum Anfangsgehalt und Ermessensspielraum
- 2.1. Vorbemerkungen
- 2.2. Kommunale und kantonale Bestimmungen
- 2.3. Ermessensspielraum der Anstellungsbehörde
- 3. Das Risiko von überhöhten Anfangslöhnen
- 3.1. Verhinderung einer leistungs- und verhaltensabhängigen Mitarbeiterentschädigung
- 3.2. Mögliche Ungleichbehandlung von langjährigen Mitarbeitenden
- 3.3. Rechtsstreit als Konsequenz der Ungleichbehandlung
- 3.4. Anspruch auf einen ausserordentlichen Gehaltsaufstieg infolge der Ungleichbehandlung
- 4. Fazit
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