Jusletter

Mise en œuvre de la LSFin : agrément par la FINMA des organes de contrôle des prospectus

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Mise en œuvre de la LSFin : agrément par la FINMA des organes de contrôle des prospectus, in : Jusletter 8 juin 2020
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a octroyé à BX Swiss SA et SIX Exchange Regulation SA l’agrément nécessaire pour agir comme organes de contrôle des prospectus au 1er juin 2020. Ces organes de contrôle examinent et approuvent les prospectus relatifs aux offres au public de valeurs mobilières. La publication de prospectus approuvés est obligatoire à partir du 1er décembre 2020.

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