Jusletter

Conditions de détention illégales à Champ-Dollon (GE)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Conditions de détention illégales à Champ-Dollon (GE), in : Jusletter 8 juin 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois ä Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule. (Arrêt 6B_169/2020)

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