Jusletter

Turkish Airlines écope d’une amende de 320’000 francs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Turkish Airlines écope d’une amende de 320’000 francs, in : Jusletter 11 mai 2020
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme l’amende de 320’000 francs infligée par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Turkish Airlines. La compagnie est sanctionnée pour avoir transmis des listes de passagers erronées aux autorités aéroportuaires zurichoises. La décision n’est pas définitive. (Arrêt A-1384/2019)

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