Jusletter

Abus sexuels d’enfants : précision de la jurisprudence

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Délits contre l'intégrité sexuelle, Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Abus sexuels d’enfants : précision de la jurisprudence, in : Jusletter 11 mai 2020
TF – Le Tribunal fédéral précise la jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants. Il se prononce, en lien avec des faits de contrainte sexuelle et de viol, en particulier sur la situation de contrainte résultant, pour une enfant, de la pression psychique exercée par un auteur proche. (Arrêt 6B_1265/2019)
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