DLT-Handelssysteme
Eine Einordnung in das Zivil- und Aufsichtsrecht
Les systèmes de négociation fondés sur la TRD (Distributed ledger technology ou technologie de registre distribué) se caractérisent par le fait que les valeurs mobilières fondées sur la TRD y sont échangées. Ces dernières sont enregistrées dans des registres distribués. En termes de droit civil, cependant, l’échange peut encore être structuré de manière centralisée, en vertu des nouvelles réglementations relatives aux systèmes de négociation fondés sur la TRD. Ces systèmes n'utilisent que quelques-uns des avantages qui distinguent les plateformes TRD. Les exigences réglementaires pour les systèmes de négociation fondés sur la TRD sont alignées sur les réglementations applicables aux bourses traditionnelles ou aux systèmes d’échange multilatéraux. Plus particulièrement, en terme de finalité, il en résulte des difficultés pour les systèmes de négociation fondés sur la TRD qui comportent des éléments décentralisés. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Merkmale
- 1. Grundsatz
- 2. Weitere Voraussetzungen
- a. Zulassung nicht regulierter Teilnehmer
- b. Aktivität als Zentralverwahrer
- c. Aktivität als Zahlungssystem
- 3. Fazit
- III. Abgrenzung
- IV. Zivilrechtliche Aspekte
- 1. Ausgangslage
- 2. Dezentrale Systeme
- a. Prototyp
- b. Vertragsschluss
- c. Effektenseite
- d. Geldseite
- 3. Zentrale Systeme
- a. Prototyp
- b. Vertragsschluss
- c. Effektenseite
- d. Geldseite
- 4. Fazit
- V. Aufsichtsrechtliche Aspekte
- 1. Grundsatz
- 2. Besonderheiten im Teilnehmerkreis
- 3. Besonderheiten im Tätigkeitsfeld
- 4. Erleichterungen für kleine DLT-Handelssysteme
- 5. Finalität
- a. Finalität i.S.v. Art. 89 FinfraG
- b. Finalität i.S.v. Art. 973f E-OR
- 6. Fazit
- VI. Ergebnis
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