Jusletter

Coronavirus : reprise progressive de l’activité judiciaire normale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Coronavirus : reprise progressive de l’activité judiciaire normale, in : Jusletter 11 mai 2020
Dès lundi, le Tribunal fédéral rétablit progressivement son fonctionnement ordinaire. Le travail à domicile est maintenu s’il est possible et judicieux. Depuis le 20 avril 2020, le droit de procédure ordinaire est à nouveau applicable aux procédures devant le Tribunal fédéral.
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