Jusletter

Des joueurs de poker obtiennent partiellement gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Des joueurs de poker obtiennent partiellement gain de cause, in : Jusletter 4 mai 2020
TF – La justice bâloise doit revoir sa copie dans une affaire de tournoi illégal de poker. Le mode de calcul de la créance compensatoire imposée à 17 joueurs n’est pas correct. Le Tribunal fédéral admet partiellement leurs recours et renvoie la cause à l’instance cantonale. (Arrêt 6B_178/2019)
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