Suicide et assurances sociales
En Suisse, le suicide constitue la quatrième cause de mort précoce en termes d’années de vie potentielles perdues, après le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les accidents. Des actes suicidaires existent dans toutes les classes d’âge, chez les hommes comme chez les femmes et dans toutes les catégories socio-économiques. Face à cette réalité sociétale, comment les principales branches de l’assurance sociale abordent-elles le problème du suicide ?
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Quelques notions importantes
- a. Suicide et tentative de suicide
- b. Tentative de suicide et automutilation
- c. Accident et maladie
- d. Champ d’application de la LPGA
- e. Prestations en nature et prestations en espèces
- 3. Suicide et LAA
- a. Généralités
- b. Evolution de la jurisprudence
- c. Suicide ou accident ?
- d. Suicide en l’absence de discernement
- e. Suicide en tant que conséquence d’un état imputable à un accident assuré
- 4. Suicide et LAMal
- 5. Suicide et AI
- 6. Suicide et AVS
- 7. Suicide et prévoyance professionnelle obligatoire
- 8. Suicide et assurance militaire
- 9. Quid du suicide assisté ?
- 10. Conclusion
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