Jusletter

Suicide et assurances sociales

  • Auteur-e: David Ionta
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit de la santé, Euthanasie. Mort
  • DOI: 10.38023/349f5d32-a6cf-4037-a9e5-0b8ca44dcb88
  • Proposition de citation: David Ionta, Suicide et assurances sociales, in : Jusletter 30 mars 2020
En Suisse, le suicide constitue la quatrième cause de mort précoce en termes d’années de vie potentielles perdues, après le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les accidents. Des actes suicidaires existent dans toutes les classes d’âge, chez les hommes comme chez les femmes et dans toutes les catégories socio-économiques. Face à cette réalité sociétale, comment les principales branches de l’assurance sociale abordent-elles le problème du suicide ?

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Quelques notions importantes
  • a. Suicide et tentative de suicide
  • b. Tentative de suicide et automutilation
  • c. Accident et maladie
  • d. Champ d’application de la LPGA
  • e. Prestations en nature et prestations en espèces
  • 3. Suicide et LAA
  • a. Généralités
  • b. Evolution de la jurisprudence
  • c. Suicide ou accident ?
  • d. Suicide en l’absence de discernement
  • e. Suicide en tant que conséquence d’un état imputable à un accident assuré
  • 4. Suicide et LAMal
  • 5. Suicide et AI
  • 6. Suicide et AVS
  • 7. Suicide et prévoyance professionnelle obligatoire
  • 8. Suicide et assurance militaire
  • 9. Quid du suicide assisté ?
  • 10. Conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.