Jusletter

Acquittement confirmé d’un procureur vaudois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit du notaire et de l'avocat, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement confirmé d’un procureur vaudois, in : Jusletter 30 mars 2020
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de deux avocats vaudois contre l’acquittement du procureur Gabriel Moret, accusé de violation du secret de fonction. Les deux avocats n’ont toutefois pas à supporter les frais de défense du procureur comme l’avait décidé le Tribunal cantonal vaudois. (Arrêt 6B_1267/2019)
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