Jusletter

Aperçu des consultations en cours (mars 2020)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Aperçu des consultations
  • Proposition de citation: Jurius, Aperçu des consultations en cours (mars 2020), in : Jusletter 16 mars 2020
La compilation contient, pour mars 2020, toutes les consultations en cours de la Chancellerie fédérale, des départements du DFAE, du DFI, du DFJP, du DDPS, du DFF, du DETEC, du DEFR et des commissions parlementaires ; chaque consultation ainsi que les documents correspondants sont accessibles directement par des liens internet.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Chancellerie fédérale
  • 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  • 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
  • 3.1. Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
  • 3.2. Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle
  • 3.3. Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
  • 3.4. Modification de l’ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
  • 3.5. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l’assurance-maladie (OCP) ainsi que de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
  • 3.6. Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – Dispositions d’exécution concernant la révision de la LPGA
  • 3.7. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
  • 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
  • 4.1. Approbation et mise en œuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l’Union européenne ainsi que de l’accord avec les États-Unis d’Amérique concernant la coopération en matière de prévention et de répression des infractions graves
  • 4.2. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration portant mise en œuvre du plan d’action «Gestion intégrée des frontières» ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière
  • 4.3. Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
  • 4.4. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
  • 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
  • 6. Département fédéral des finances (DFF)
  • 6.1. Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé
  • 6.2. Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (anciennement: Révision totale de la loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (LCDI))
  • 6.3. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une modification de la loi sur l’asile (développement de l’acquis de Schengen)
  • 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
  • 7.1. Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
  • 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
  • 8.1. Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
  • 8.2. Train d'ordonnances agricoles 2020
  • 9. Commissions parlementaires (CP) 
  • 9.1. 09.503 Iv.pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre)
  • 9.2. Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides
  • 9.3. Iv.pa. Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
  • 9.4. Iv.pa. Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

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