Vidéos de propagande du CCIS
TF – Le Tribunal fédéral annule l’acquittement de deux membres du comité de l’association « Conseil central islamique suisse » (CCIS), prononcé par le Tribunal pénal fédéral en lien avec deux vidéos de propagande. Il admet le recours du Ministère public de la Confédération (MPC) et renvoie la cause au Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision. Le recours d’un troisième membre du comité du CCIS, qui avait été condamné par le Tribunal pénal fédéral, est rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêts 6B_114/2019, 6B_169/2019)
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