Jusletter

Klimaverträgliche Finanzflüsse

Wirkungsorientierte Massnahmen unter geltendem Recht

  • Auteur-e: Mirjam Eggen
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit du marché des capitaux
  • DOI: 10.38023/5c6a3f91-48fe-47db-9e77-5b3436ffec56
  • Proposition de citation: Mirjam Eggen, Klimaverträgliche Finanzflüsse, in : Jusletter 16 mars 2020
Selon l’Accord de Paris de 2015 sur le climat, les flux financiers publics et privés doivent se montrer respectueux du climat. Le droit applicable ne contraint que sélectivement les acteurs des marchés financiers à inclure cet objectif dans leurs processus décisionnels. Il est plutôt attendu que les acteurs du marché concernés prennent, de manière indépendante, des mesures pour permettre de concevoir des flux financiers respectueux du climat. La contribution montre que les acteurs des marchés financiers disposent déjà, dans le cadre de la législation actuelle, de plusieurs instruments sur les marchés financiers qui permettent de répondre à cette attente. Plus précisément, ils sont libres, lors de l’élaboration de leur stratégie et de la conception de leurs processus commerciaux, de prendre en compte les impacts sur le climat dans leurs décisions et leurs activités. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Ausgangslage
  • II. Grundlagen
  • 1. Terminologie
  • a. Pariser Übereinkommen
  • b. Klimarisiken
  • c. Klimawirkungen
  • d. Klimaverträgliche Finanzflüsse
  • e. Klimaverträglichkeitstests
  • f. Transparenz
  • 2. Rechtlicher Rahmen
  • a. Klimarisiken
  • b. Klimawirkungen
  • c. Transparenz
  • 3. Internationale Entwicklungen
  • a. EU-Aktionsplan
  • b. Nationale Initiativen
  • c. Internationale Standardsetter
  • 4. Fazit
  • III. Institutsbezogene Massnahmen
  • 1. Klimarisiken als Steuerungsinstrumente
  • 2. Ausschlüsse, Gewichtung und Engagement
  • 3. Einführung von Schattenpreisen
  • 4. Messung und Offenlegung
  • 5. Fazit
  • IV. Kundenbezogene Massnahmen
  • 1. Klimafreundliche Anlagen
  • 2. Abfragen von Präferenzen
  • 3. Setzen von Anreizen
  • 4. Fazit
  • V. Massnahmen von Behörden und Verbänden
  • 1. Behördliche Massnahmen
  • 2. Rolle der Branchenorganisationen
  • 3. Branchenvereinbarungen
  • VI. Ergebnis

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