Jusletter

Condamnation pour viol confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation pour viol confirmée, in : Jusletter 16 mars 2020
TF – La condamnation d’un Kosovar pour contrainte sexuelle et viol est confirmée par le Tribunal fédéral. L’homme, âgé aujourd’hui de 49 ans, a écopé de six ans de réclusion devant la justice valaisanne. (Arrêt 6B_1284/2019)

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