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Les nouvelles dispositions sur le registre du commerce entreront en vigueur le 1er janvier 2021, ainsi qu’en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 6 mars 2020. Il s’agit d’une modernisation nécessaire pour que le registre du commerce continue de garantir la sécurité juridique et la fluidité des relations d’affaires. Elle s’accompagnera d’une baisse des émoluments favorable au secteur économique. Quant aux dispositions du Code des obligations et de l’ordonnance sur le registre du commerce instaurant une base de données centrale des personnes, elles entreront en vigueur dès le 1er avril 2020 afin qu’il soit possible de poursuivre la mise en place de cette base de données.