Jusletter

La dignité de la personne décédée en droit suisse

  • Auteur-e: Dominique Manaï
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Euthanasie. Mort, Ethique biomédicale, Recherche biomédicale, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • DOI: 10.38023/bdde2054-b2b3-4062-9d1d-402f450de600
  • Proposition de citation: Dominique Manaï, La dignité de la personne décédée en droit suisse, in : Jusletter 10 février 2020
La mort met un terme à la personnalité et le mort n’est plus dès lors un sujet de droit. Néanmoins, le respect de la dignité du défunt constitue une passerelle entre les vivants et les morts. L’auteure analyse les droits des proches, les obligations des vivants et les effets juridiques post mortem de la personnalité. Elle démontre ainsi que le droit règle la « vie » des morts.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le décès d’une personne : un événement médico-légal
  • 2.1. Une définition légale de la mort
  • 2.2. Le diagnostic médical de la mort
  • 2.3. Le certificat de décès
  • 3. Le mort et ses relations avec les vivants
  • 3.1. L’établissement d’une filiation post mortem
  • 3.2. Le prélèvement post mortem d’organes, de tissus ou de cellules
  • 3.3. La recherche sur une personne décédée
  • 3.4. Les analyses autorisées sur le cadavre
  • 4. La protection juridique du défunt
  • 4.1. La protection juridique du souvenir
  • 4.2. Les différentes facettes du respect de la dignité du défunt
  • 5. Pour conclure
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