Jusletter

Football : la faute n’était pas intentionnelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Football : la faute n’était pas intentionnelle, in : Jusletter 3 février 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un footballeur de 4e ligue, victime d’une fracture de la jambe après un choc avec le gardien de l’équipe adverse. En première instance, ce dernier avait écopé de 10 jours-amendes pour lésions corporelles par négligence. (Arrêt 6B_1060/2019)
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