Jusletter

Peine de douze ans définitive pour un père violeur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Délits contre l'intégrité sexuelle, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Peine de douze ans définitive pour un père violeur, in : Jusletter 3 février 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme condamné à douze ans de prison l’an passé par la justice vaudoise. Il avait été reconnu coupable de plusieurs viols et actes d’ordre sexuel sur une voisine et sur sa propre fille, qu’il endormait au moyen de médicaments. Il avait en outre pour habitude de filmer ses méfaits. (Arrêt 6B_1127/2019)

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