Jusletter

Le chat revient hanter les prétoires

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits réels, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Le chat revient hanter les prétoires, in : Jusletter 3 février 2020
TF – Le Tribunal fédéral déboute la propriétaire d’un chat qui recourait contre le classement de ses plaintes par la justice vaudoise. C’est la troisième fois que le différend opposant la recourante à la personne à qui elle avait confié le félin pour quelques mois passe devant les juges de Mon Repos. (Arrêt 6B_1064/2019)

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