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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les épizooties 
• 3.2. Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain
• 3.3. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) 
• 3.4. Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
• 3.5. Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle
• 3.6. Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Approbation et mise en œuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l’Union européenne ainsi que de l’accord avec les États-Unis d’Amérique concernant la coopération en matière de prévention et de répression des infractions graves
• 4.2. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration portant mise en œuvre du plan d’action «Gestion intégrée des frontières» ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière
• 4.3. Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé
• 6.2. Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (anciennement: Révision totale de la loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (LCDI))
• 6.3. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une modification de la loi sur l’asile (développement de l’acquis de Schengen)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
• 7.1. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020 
• 7.2. Loi sur l’approvisionnement en gaz
• 7.3. Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
• 9. Commissions parlementaires (CP)  
• 9.1. Iv.pa. Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
• 9.2. 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations
• 9.3. 09.503 Iv.pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre)