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À la suite d’une requête présentée par le canton de Genève, le DFJP a mené, entre mai et septembre 2019, une consultation concernant une modification de l’ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Celle-ci visait à réglementer les instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle aux fins de constater un comportement illicite dans la circulation routière. Au vu des résultats de la consultation et d’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral en octobre 2019, le DFJP a décidé de renoncer à cette révision.