Jusletter

Le négociant en matières premières condamné pour responsabilité pénale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Jurius, Le négociant en matières premières condamné pour responsabilité pénale , in : Jusletter 21 octobre 2019
Le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne l’entreprise Gunvor au paiement d’un montant de près de CHF 94 millions, dont CHF 4 millions d’amende. Le négociant genevois en matières premières n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires visant à empêcher la corruption d’agents publics par ses employés ou ses intermédiaires afin d’accéder aux marchés pétroliers de la République du Congo et de Côte d’Ivoire.

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