Jusletter

Swissterminal obtient gain de cause devant le TAF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Swissterminal obtient gain de cause devant le TAF, in : Jusletter 21 octobre 2019
TAF – Swissterminal a obtenu partiellement gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif fédéral estime que l’entreprise spécialisée dans la logistique de conteneurs est en droit d’être intégrée dans la procédure sur le projet de terminal trimodal de Bâle-Nord. (Arrêt A-5315/2018)

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