Normes régissant les obligations militaires actualisées
Lors de la mise en œuvre du « développement de l’armée », il a été constaté que certaines dispositions de l’ordonnance sur les obligations militaires devaient être adaptées. Par voie de conséquence, le Conseil fédéral a adopté les modifications nécessaires lors de sa séance du 16 octobre 2019. L’entrée en vigueur est prévue au 1er décembre 2019.
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